Conditions générales d'utilisation de Horizonbleu Autos SAS

1. Dispositions générales

Horizonbleu Autos SAS s'engage à fournir un service de conception et de mise en œuvre de jardins et d'espaces extérieurs, conformément aux règles de la loi de protection des consommateurs en vigueur en France. Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Horizonbleu Autos SAS, ainsi que les relations entre l'entreprise et ses clients ou utilisateurs. Les présentes conditions générales sont applicables à toute commande ou demande de service effectuée via le site internet.

2. Services proposés

Horizonbleu Autos SAS propose un large éventail de services, notamment la conception d'espaces extérieurs sur mesure, la mise en œuvre de jardins privés ou publics, la création de terrasses et de salons de jardin, ainsi que la maintenance et l'entretien des espaces verts. Les services sont disponibles pour les particuliers, les entreprises et les collectivités locales situées dans la région Île-de-France, ainsi que pour les propriétaires de résidences secondaires en bord de mer, comme les communes de Saint-Cloud ou de Suresnes.

3. Limitation de responsabilité

Horizonbleu Autos SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site internet ou des services, y compris les pertes financières, les retards de livraison ou les erreurs de conception. La responsabilité de l'entreprise est limitée aux dommages matériels directs et à la garantie de conformité des services rendus, conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d'informations sur la protection de vos données et vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments graphiques présents sur le site internet de Horizonbleu Autos SAS sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions pénales.

6. Terminaison

Les parties peuvent mettre fin à l'usage du site internet à tout moment, sans justification, en envoyant un courriel à l'adresse [email protected]. Horizonbleu Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou de fermer le site internet sans préavis, en cas de violation des conditions générales ou de l'ordre public.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République française, notamment le Code de la consommation et le Code civil. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de ces conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Horizonbleu Autos SAS s'engage à respecter les droits des consommateurs conformément aux dispositions de la loi de protection des consommateurs. En cas de réclamation, les clients peuvent contacter le service client par courriel ou par téléphone. Les garanties offertes par l'entreprise sont conformes aux règles de la loi sur la garantie des produits neufs et des vêtements, ainsi qu'aux règles de la garantie des produits neufs conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation.